Quelles Œillères imposer à l’État ? Le regard du droit québécois sur la technologie à reconnaissance faciale utilisée par les forces de l’ordre au Royaume-Uni

Note. [pp: 24-35]

Résumé

Dans cette contribution, nous portons un regard critique sur le recours aux caméras de surveillance munies d’une technologie de reconnaissance faciale par les autorités policières dans les lieux publics. Plus précisément, nous procédons à l’analyse d’une décision rendue par la High Court of Justice au Royaume-Uni ayant rejeté le recours d’un individu qui contestait la légalité de cette nouvelle technique d’enquête. Les arguments étudiés s’inscrivent essentiellement sous deux volets, soit d’une part le droit à la vie privée comme droit fondamental et d’autre part, l’encadrement législatif de ces technologies.
Nous procédons ensuite à l’analyse de la situation sous l’angle du droit canadien et québécois. Au terme de cette brève étude, nous constatons un certain nombre de similitudes entre le droit anglais et le droit canadien et québécois, et ce, tant sur le plan du droit de la vie privé que sur l’encadrement des technologies pouvant lui porter atteinte. Ceci étant, certaines différences nous laissent croire qu’un tribunal canadien n’en serait pas arrivé aux mêmes conclusions que la High Court of Justice dans l’état actuel du droit. Évidemment, la porte demeure ouverte pour le législateur qui peut en tout temps intervenir afin de permettre ou interdire le recours à une telle technologie par les autorités policières.

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