La vulnérabilité des engagements pris par les États pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique : quelle(s) stratégie(s) pour les Parties à la Convention de 2005 ?

Note. [pp : 99-109]

Résumé

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 par l’UNESCO reconnaît notamment le pouvoir souverain des États de mettre en place les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, ainsi que la double nature - économique et culturelle - des biens et des services culturels. Face aux nouveaux défis posés par le numérique et à la vulnérabilité auxquelles sont exposés leurs engagements en vertu de la Convention, les Parties se sont dotées de Directives opérationnelles pour préciser la mise en œuvre de ce traité dans l’environnement numérique.
Cette contribution vise à mettre de l’avant certaines de ces vulnérabilités et, plus particulièrement, à souligner le rôle, à la fois positif et négatif, que peuvent jouer les autres enceintes internationales que l’UNESCO dans l’atteinte des objectifs de cette Convention. L’environnement numérique pousse en effet les Parties à la Convention à établir un plan d’action clair afin que l’accès à une diversité d’expressions culturelles demeure dans cet environnement.

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