Publicité sur Internet et Protection du consommateur
1 Étudiante à la maîtrise en droit des nouvelles technologies de l'information, faculté de droit, Université de Montréal.
Résumé
La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-upet « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme elle l’est d’ailleurs dans les médias traditionnels. Nous analyserons la législation qui s’applique au Québec à la publicité sur Internet : il s’agit de la Loi sur la concurrence, adoptée par le légistaleur canadien, et de la Loi sur la protection du consommateur que l’on doit au législateur québécois.
Ces deux lois laissent cependant quelque chose à désirer puisqu’elles ne régissent que le contenu du message et non les formes qu’il prend sur Internet, et qu’elles ne tiennent pas compte non plus de la situation créée par la nature particulière de ce média. Pour garantir aux cyberconsommateurs une protection similaire à celle dont ils bénéficient à l’égard des autres médias, il faudra créer de nouvelles sources normatives. L’adéquation des normes avec la réalité reste toujours l’idéal à atteindre.
English
Cyberpublicity is ever present on the Web. Banners, pop-up windows, spam and other commercial messages are an intricate part of any Internet user’s daily routine. Yet, although anarchy seems to rule the web, publicity is controlled on the net, as it is in other media. This paper offers an analysis of the legislative framework regulating publicity on the Internet in Quebec. The Competition Act, a Canadian law, and the Consumer Protection Act, which was adopted by the Quebec government, are the two pieces of legislation we are going to be looking at.
These laws will however prove to be not quite enough, since they only tackle the content of the messages without addressing other aspects of the Internet reality, or indeed the specific challenges of publicity on the web. It will therefore be necessary to think of other normative sources if one wishes to ensure that cyberconsumers will benefit from a protection similar to the one which they can rely upon with other media. The challenge is to define norms that will keep up with a fast moving phenomena.