L’Internet: un reflet de la concurence des souverainetés
1 Professeur au CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal. • La recherche pour cet article a été rendue possible grâce à une subvention du C.R.S.H. et du F.C.A.R. L'auteur tient à remercier Me François Themens qui a agi comme assistant de recherche. La version finale de cet article a été rédigée en 1997; son contenu avait déjà fait l’objet d’une communication à la conférence internationale « Réglementer les inforoutes » organisée en 1996 par le Centre de recherche en droit public de l’Université ed Montréal.
Résumé
Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté laïque, celle de l'État, pour aboutir, aujourd'hui, à une souveraineté plurielle ou composite. L'avènement d'un réseau de masse, comme l'Internet, vient encore une fois changer la donne. Ainsi, le concept de souveraineté informationnelle, discuté à la fin des années 70, semble aujourd’hui suranné, voire obsolète, à la lumière des nouveaux environnements électroniques.
Conscient de cette évolution et de ses conséquence, l’auteur propose une réflexion historique et conceptuelle du principe de souveraineté afin de réévaluer les critères de territorialité et d'espace physique en tant que pivots autour desquels s'articule le concept de souveraineté nationale. L'État d'aujourd'hui ne pouvant aspirer seul à réglementer les transactions économiques transnationales, cet article nous pousse à nous questionner sur le sens que doit prendre le terme « souveraineté » à l’aube de l’ère numérique.
English
Although, by today’s standards, sovereignty seems to be a self-contained judicial concept, such has not always been the case. As underlined by the author of this paper, our society has gone from a mystical sovereignty, that of the Church, to a layman sovereignty, that of the State, to finally end up with the composite sovereignty in which we live today. The emergence of a worldwide network like the Internet has once again changed the idea of sovereignty since, with this new electronic media, the concept of informational sovereignty put forth in the late seventies now seems obsolete.
Aware of this evolution and of its consequences, the author draws a historical and conceptual portrait of national sovereignty in order to reevaluate the use of territoriality and physical space as its cornerstones. Since today’s States remain unable to regulate transnational transactions, this article urges readers to ask themselves what constitutes « sovereignty » in the digital age.