Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE
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James Middlemiss
Les tribunaux à l’ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
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Elspeth Murray
Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Gary Pinder et William A. Murray
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Daniel Poulin
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
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René Pépin
La seconde génération d’appareils vidéo et la Loi sur le droit d’auteur
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Véronique Abad
Volume 8, Numéro 1
Alexandre Cruquenaire et Fabrice De Patoul
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
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Crédits
Direction éditoriale
Karim Benyekhlef, Fondateur, directeur de publication
Nicolas Vermeys, Rédacteur en chef, éditeur
Assistance éditoriale
Michelle Desjarlais, Remy Khouzam
Comité de relecture
Michelle Desjarlais, Nicolas Vermeys
Volume 8, Numéro 1 (Automne 2002)
Édition spéciale Cyberconsommation
Dossier spécial
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
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Rosario Duaso Calés
La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation
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Daniel Laprès
Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne
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Émile Lambert Owenga Odinga
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
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Nicolas Vermeys
The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
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Consumers International
Credibility on the Web
Résumé
Ministère de la culture et des communications du Québec
Guide du cyberconsommateur
Résumé
Réseau de protection du consommateur
Le cyberconsommateur averti
Résumé
Karim Benyekhlef
Articles