The Jurisprudence of Surveillance: a Critical Look at the Laws of Intimacy
1 Avocat, Assistant de recherche au Centre de recherche de droit public, étudiant à la Maîtrise « Droit des technologies de l’information » de l’Université de Montréal (Canada Qc).
2 Avocate, Assistante de recherche au Centre de recherche de droit public, étudiante à la Maîtrise « Droit des technologies de l’information » de l’Université de Montréal (Canada Qc).
Résumé
Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès réalisés dans les technologies de collecte, de traitement et de stockage d’information forcent une réflexion sur cette hypothèse. Il a été souligné justement que les coûts élevés liés aux moyens rudimentaires employés par les polices secrètes d’antan endiguaient en quelque sorte la menace. Les filatures, les infiltrations, les rapts nocturnes de dissidents pêchaient par manque de subtilité. Au contraire, le génie des techniques modernes vient de ce qu’elles n’entravent pas le quotidien des gens.
Mais au-delà du raffinement technique, le contrôle panoptique de la masse atteint un sommet d’efficience dès lors que celle-ci est amenée à y consentir. Comme le faisait remarquer le professeur Raab : « [TRADUCTION] La surveillance prospère naturellement dans les régimes autoritaires qui ne s’exposent pas au débat public ni à la critique. Lorsqu’elle est utilisée dans des régimes dits démocratiques, elle est légitimée et circonscrite par des arguments de nécessité ou de justifications spéciales, tout comme la censure»[1]. Or, le droit, en tant que discours de rationalité, accomplit savamment ce travail de légitimation. C’est dans cet esprit qu’une analyse radicale des règles de droit encadrant le droit à la vie privée apporte une lucidité nouvelle sur notre faux sentiment de sécurité.
English
To say that the citizens of Western democracies are subjected to systematic surveillance on a wide scale is likely to produce reactions of scepticism. Many would decry this as fear mongering. Notwithstanding, the progress in the technologies of gathering, storing and processing personal data command reflection on such an hypothesis. It has been argued correctly that the high costs related to the rudimentary methods employed by the secret police of old constrained somewhat the threat to privacy. The tailings, infiltrations, and nocturnal abductions of dissidents lacked subtlety. On the contrary, the genius of modern surveillance techniques lies in the fact that they do not disrupt the day to day lives of the persons subjected to them.
Beyond the technical refinements, the panoptic control of the masses achieves maximum efficiency where the subjects can be made to consent to the surveillance. As Professor Raab has noted: “Surveillance thrives in authoritarian regimes that are not exposed to public debate and criticism. When it is used in political systems that are called democratic, it is legitimized and restricted on grounds of necessity and special justification, as with censorship”[2]. As a discourse of rationality, the law skilfully accomplishes the task of justification. It is in this mindset that a radical analysis of the laws governing privacy brings a new understanding into our false sense of security.