Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d’Internet ?
1 Maître de conférences, INT (Institut National des Télécommunications).
Résumé
Le droit de la cryptologie était une réponse aux exigences de la sécurité des Etats. Il est interpellé par les acteurs économiques et est sommé de se plier à leurs exigences, au niveau international, européen, français... Trois axes : tiers de confiance, exportation, écriture numérique cryptée.
La cryptologie fut longtemps considérée comme un instrument de sécurité et de protection pour les Etats-Nations. Elle devient un instrument des échanges dans le monde des affaires globalisé, un enjeu pour le développement du commerce électronique. Le droit de la cryptologie opposait les " libéraux " et les " sécuritaires ". Le principe de liberté triomphait dans la majorité des pays membres des organisations internationales, mais pas dans l'ex-URSS et aux E.U.A., où les exportations étaient sévèrement limitées. Le Conseil de l'Europe a adopté une recommandation le 11 septembre 1995 qui valorise le concept libéral tout en proclamant la nécessité de s'opposer à la criminalité induite par la cryptographie. Un comité d'experts du crime dans le cyberespace, établi en janvier 1997, envisage les diverses formes de coopération pour limiter les délits, les atteintes à la sécurité et au patrimoine. Au Japon, où le taux de criminalité informatique est faible, les ministères japonais de l'Industrie et du Commerce, des Communications, se sont associés pour sécuriser les réseaux. La France est l'un des pays les plus sécuritaires en cryptologie : cela est conforme à sa tradition juridique et militaire. Depuis la loi du 26 juillet 1996, les décrets et les arrêtés de 1998 (1), le chiffrement est libre en France pour l'utilisation des clefs d'une longueur inférieure ou égale à 40 bits. Une mission étudie les conditions du passage à 56 bits. Un régime de déclaration ou d'autorisation s'applique dans la plupart des cas.
Dans le contexte d'Internet, le droit de la cryptologie est appelé à évoluer (2). Les acteurs concernés sont tous d'accord : il est urgent de ne plus attendre. Nos axes privilégiés de réflexion sont les tiers de confiance, l'exportation, l'authentification et la signature.