“Cultural Diversity” from WTO Negotiations to CETA and TTIP
More than Words in International Trade Law and EU External Relations
1 Assistant Professor,Università degli Studi di Milano, Faculty of Law, Dipartimento di Scienze giuridiche “Cesare Beccaria”.
Résumé
L’objectif visé dans cet article est de contribuer à une meilleure compréhension de la notion de diversité culturelle telle qu’elle a été développée dans les relations extérieures de l’Union européenne (UE). Nous y adoptons ainsi une conception conforme à la définition large de la diversité culturelle qui a été adoptée par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après, Convention UNESCO).L’ article suppose que le concept de diversité culturelle touche à la fois des intérêts économiques et des sphères socioculturelles capables d’influencer la vie des individus. En s’appuyant sur une approche de droit qui met l’accent sur le cadre sociopolitique dans lequel le concept a pris forme, nous tentons d’analyser comment la diversité culturelle est élaborée dans les relations commerciales internationales. Cette analyse vise à expliquer comment la diversité culturelle a été abordée par l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE. Les questions culturelles ont en effet été parmi les sujets les plus débattus pendant les négociations de l’AECG. Si dans le cadre des relations commerciales internationales, le Canada et l’UE partagent de la diversité culturelle, des visions assez proches, celles-ci ne sont pas pour autant identiques. Le présent article dévoile les visions européenne et canadienne, analyse le développement de la notion de diversité culturelle dans des contextes plus vastes où le concept a pris forme ainsi que les intérêts antagonistes qui y sont débattus. . Il examine comment la notion de diversité culturelle a été dépeinte dans les négociations de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC) portant sur les services audiovisuels et comment la Convention UNESCO a contribué à son développement. Une analyse du cas Chine-Publications et produits audiovisuels réglé par l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC offre un aperçu de la façon dont le cadre juridique et politique complexe des relations extérieures de l’UE a un impact sur le rôle exercé par l’Union européenne dans la protection et la promotion de la diversité culturelle. Enfin, cet article apporte de nouvelles considérations sur la façon dont la notion de diversité culturelle a été influencée par l’AECG et présente quelques remarques sur l’impact que cet accord pourrait avoir sur l’efficacité de cette notion. Il apporte aussi des considérations sur la façon dont cette notion pourrait être influencée par le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), tout en esquissant une réflexion sur le concept de protectionnisme.
English
This article contributes to further understanding the meaning of ‘cultural diversity’ as it has developed in the external relations of the European Union (EU). The notion of cultural diversity described here adheres to the definition adopted by the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (UNESCO Convention). This article assumes that the concept of cultural diversity touches upon both economic interests and socio-cultural spheres that have an influence on people’s lives. Using an approach that analyses the law in context, emphasizing the socio-political framework in which this concept has taken shape, this article explores how cultural diversity is depicted in international trade relations. This analysis aims at explaining how cultural diversity was addressed in the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between the EU and Canada. During these negotiations, cultural issues have, in fact, been among some of the most debated topics. Canada and the EU share similar, but not identical, understanding of the concept of cultural diversity in international trade. In order to disclose their different positions, this article analyses the development of cultural diversity within the broader contexts in which this notion has taken shape and the conflicting interests involved in its negotiation, promotion and protection. This article examines how the notion of cultural diversity has been portrayed within World Trade Organization (WTO) negotiations on audiovisual services and the contribution of the UNESCO Convention to its development. An analysis of the 2009 China-Publications and AV Products case settled by the WTO Dispute Settlement Body offers insight into how the complex legal and political framework of the EU’s external relations impacts its role in protecting and promoting cultural diversity. Finally, this paper contributes new observations about how CETA has influenced understandings of cultural diversity and offers a few conclusions about the impact that this agreement may have on its effectiveness as a concept. It also includes considerations on how this notion may be shaped by the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and reflections on the concept of protectionism.
Citation recommandée
Lucia Bellucci, « “Cultural Diversity” from WTO Negotiations to CETA and TTIP: More than Words in International Trade Law and EU External Relations », (2015) 20:2 Lex Electronica 39. En ligne : https://lexelectronica.openum.ca/s/1413.Licence
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