La régulation des nanotechnologies, le débat national français et le dialogue social: nanomonde, grandes attentes normatives ?

¹ Doctorant, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

² Professeur associé, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

³ Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

Résumé

Dans la foulée du développement controversé des OGM, l’essor des nanotechnologies suscite d’importants défis tant sur le plan social, normatif que scientifique. La prise en compte des multiples enjeux relatifs aux nanosciences et l’instauration d’une gouvernance responsable se font de plus en plus pressantes. Compte tenu de ce contexte particulier, la France a été le premier État à instaurer, en vertu du principe de participation enchâssé dans sa législation, un vaste débat public national sur la régulation et le développement des nanotechnologies en 2009. Cet exercice a permis de mettre en lumière un écart entre les propos soulevés par les acteurs invités à se prononcer sur les enjeux relatifs à ces technologies. Au cœur de cette divergence, diverses attentes semblent avoir été énoncées par les acteurs du débat relativement à l’encadrement normatif approprié au développement des nanotechnologies. Cet article vise ainsi à identifier et analyser les différentes attentes normatives retrouvées dans les propos des acteurs publics, privés et sociaux à l’égard de la régulation des nanotechnologies et préciser en quoi les modes d’élaboration du droit réglementaire actuels sont insuffisants pour répondre à certaines de ces attentes. Pour ce faire, il sera question de présenter, dans une première partie, les résultats du débat public et d’identifier sur quels enjeux ont porté ces attentes normatives. Les différents impacts positifs et négatifs retrouvés dans les propos des acteurs du débat seront d’abord examinés. Par la suite, une attention particulière sera portée au principe de précaution, qui a été invoqué en réponse aux risques anticipés. Cette identification des résultats du débat permettra ainsi de mesurer les écarts se situant entre les diverses attentes des acteurs à l’égard d’un cadre normatif adéquat aux nanotechnologies. Grâce aux constats effectués à partir de ces résultats, il sera question d’examiner plus amplement dans une seconde partie en quoi ces écarts entre les différentes attentes normatives mettent en lumière deux insuffisances propres au mode d’élaboration du droit réglementaire actuel. Une première insuffisance nous semble reliée à la stricte attention qu’accorde le droit réglementaire aux coûts sur la santé, la sécurité et l’environnement, pour limiter les retombées économiques, ce qui empêche toute considération des enjeux éthiques, légaux et sociaux. Enfin, une seconde insuffisance nous semble liée à la place qu’occupe l’expertise scientifique pour analyser les impacts sur la santé, la sécurité et l’environnement, présupposant ainsi que l’acceptabilité des impacts du développement technologique n’est qu’une donnée scientifique.

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© Charles-Étienne Daniel, Georges A. Legault et Louise Bernier