Volume 19 (2014)

Présentation

L’équipe de rédaction de Lex Electronica est fière de vous présenter ce numéro 19-2 d’automne 2014, un numéro qui vient clore deux décennies (déjà!) d’existence de la revue. Pour l’occasion, nous vous offrons une collection de textes novateurs qui identifient, analysent, et critiquent certaines des plus importantes tendances informant le champ juridique contemporain.

Dans un premier temps, Daniel Djedi, doctorant au Centre de recherche en droit public, s’intéresse à la liberté dont disposent, en droit canadien et québécois, les Conseils d’administration de déclarer, ou non, un dividende à la fin de l’exercice comptable. L’auteur sou-tient que cette liberté n’est pas absolue et qu’elle se voit au contraire limitée par des considérations relatives à la notion jurisprudentielle “d’intérêt de la société”. Ainsi, le processus décisionnel menant, ou non, à la déclaration de dividende doit être conduit de manière à ce que ne soient pas privilégié les intérêts des actionnaires au détriment de ceux de la société, et vice-versa. Selon l’auteur, la décision des administrateurs doit donc refléter un juste équilibre entre les intérêts de ces différentes parties.

L’article “Les transactions électroniques en droit international privé ivoirien” de Alfred Kouakou Kouassi, diplômé en droit des affaires et présentement Secrétaire général de l'Université des La-gunes à Abidjan (Côte d’ivoire), porte sur les articles 8 et 9 de la récente Loi ivoirienne n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. Selon l’auteur, cette loi s’inscrit dans la tendance actuelle en matière d’encadrement des transactions électroniques internationales parce que, d’une part, elle respecte le principe d’autonomie des acteurs privés dans le choix du droit applicable à leurs transactions électroniques et, d’autre part, elle permet un encadrement de ces transactions internationales, et ce, même lorsque les acteurs privés internationaux n'ont pas choisi de droit applicable à leurs transactions. Toutefois, comme le mentionne l’auteur, cette posi-tion ivoirienne traduit une volonté de n’encadrer le commerce électronique qu'au moyen de la loi, excluant par le fait même toutes autres sources de droit.

En vous souhaitant une excellente lecture,

L’équipe de rédaction de Lex Electronica.

Présentation

Nous sommes heureux de vous présenter le volume 19, numéro 1 de Lex Electronica. Ce numéro est composé de quatre articles dont deux en français et deux en anglais.

Les articles abordent des thèmes variés allant de l’utilisation des technologies de l’information dans le traitement juridique des textes et de la résolution des conflits en ligne, au travail des enfants en Iran. Ainsi, l’article de Florian Martin-Bariteau, intitulé « The Matrix of Law: From Paper to Word Processing to Wiki » présente le modèle du “traitement de texte” de François Ost dans l’analyse et la compréhension de l’évolution de la production législative. L’auteur s’interroge également sur la pertinence et l’actualité de ce modèle dans le contexte actuel. Le deuxième article de Teresa Bascik, intitulé « Web sémantique – quelles perspectives pour l’information juridique? » présente les apports du Web sémantique dans la gestion de l’information, l’auteure aborde également l’enjeu de l’ingénierie des ontologies juridiques dans la représentation des contenus des ressources documentaires. Quant au troisième article qui est de Riikka Koulu, intitulé « Three Quests for Justification in the ODR Era: Sovereignty, Contract and Quality Standards » s’intéresse aux méthodes de résolution en ligne. L’auteur explique les intérêts de des États dans la résolution des conflits et l'émergence de la résolution des litiges en ligne (ODR) avec les changements sociaux et juridiques que cela implique. Enfin le quatrième article de Armin Boroumand intitulé « Un regard sur les évolutions du droit iranien face au travail des enfants : le cas des enfants travailleurs afghans et des enfants de la rue », s’intéresse au travail des enfants en situation de pauvreté, l’article se penche sur le cas des enfants afghans et des enfants de la rue. Ces deux catégories d’enfants qui vivent en Iran sont dans des situations de grande vulnérabilité et les lois iraniennes en vigueurs les protègent très peu.

Nous vous souhaitons une excellente lecture et une bonne année 2015!