Présentation
Pour ce premier numéro de l’année 2010, Lex Electronica souhaite proposer à votre réflexion plusieurs articles relatifs aux différents domaines de recherche du CRDP : les nouveaux rapports sociaux, la biotechnologie et les technologies de l’information et des communications.
Le premier texte porte sur le droit procédural dans le contexte de la législation ivoirienne. Il postule la survivance des défenses à exécution en raison notamment de la mauvaise interprétation donnée au texte communautaire (A. Ouattara).
Le deuxième texte concerne les biotechnologies végétales et pose le problème de la protection juridique des innovations et obtentions végétales dans le cadre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En annexant l’Accord de Bangui, l’OAPI pensait avoir trouvé une solution mais cette nouvelle législation reste, aux yeux des auteurs, incomplète et inadaptée à l’environnement socio-économique des membres de l’OAPI (I. L. Miendjiem et P. J. Lowe).
Quant au troisième article, il offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées (N. Vermeys).
Ce numéro est également l’occasion de féliciter nos lauréats du concours d’initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. Il est ouvert aux étudiants du baccalauréat en droit des trois Universités membres (Université Laval, Université McGill et Université de Montréal). Le 1er prix a été remporté par Christopher Campbell-Duruflé (Université McGill). La deuxième et troisième place est respectivement attribuée à Seo Yun Yang (Université McGill) et Alexandra Pasca (Université de Montréal).
Bonne lecture !
L’équipe éditoriale de Lex Electronica.
