Volume 14

Présentation

Pour ce premier numéro de l’année 2010, Lex Electronica souhaite proposer à votre réflexion plusieurs articles relatifs aux différents domaines de recherche du CRDP : les nouveaux rapports sociaux, la biotechnologie et les technologies de l’information et des communications.

Le premier texte porte sur le droit procédural dans le contexte de la législation ivoirienne. Il postule la survivance des défenses à exécution en raison notamment de la mauvaise interprétation donnée au texte communautaire (A. Ouattara).

Le deuxième texte concerne les biotechnologies végétales et pose le problème de la protection juridique des innovations et obtentions végétales dans le cadre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En annexant l’Accord de Bangui, l’OAPI pensait avoir trouvé une solution mais cette nouvelle législation reste, aux yeux des auteurs, incomplète et inadaptée à l’environnement socio-économique des membres de l’OAPI (I. L. Miendjiem et P. J. Lowe).

Quant au troisième article, il offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées (N. Vermeys).

Ce numéro est également l’occasion de féliciter nos lauréats du concours d’initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. Il est ouvert aux étudiants du baccalauréat en droit des trois Universités membres (Université Laval, Université McGill et Université de Montréal). Le 1er prix a été remporté par Christopher Campbell-Duruflé (Université McGill). La deuxième et troisième place est respectivement attribuée à Seo Yun Yang (Université McGill) et Alexandra Pasca (Université de Montréal).

Bonne lecture !

L’équipe éditoriale de Lex Electronica.

Présentation

Toute l’équipe de Lex Electronica est heureuse de vous présenter sa nouvelle édition d’automne 2009.

À l’image de certains de nos numéros, nous vous offrons une édition en deux parties. La première s’inscrit dans une volonté de parrainer la prochaine génération de chercheurs. Nous vous proposerons, en effet, chaque automne, plusieurs articles rédigés par des étudiants de premier et de deuxième cycle. Vous trouverez, cette fois-ci, trois articles portant sur le domaine général des technologies de l’information (R. Ali, C. Lebrun et J. Zheng) ; une rétrospective de la stratégie canadienne en matière de biotechnologie (F. Leroux) et enfin, un texte d’actualité sur les poursuites-bâillons (A. Pasca).

La seconde partie de ce numéro, consacrée à l’édition courante, sera composée de quatre articles portant sur des domaines aussi différents que la liberté syndicale et la jurisprudence canadienne au regard de la Charte des droits et libertés (Y. Perrier), la régulation internationale du travail des dix dernières années (R-C. Drouin et I. Duplessis), la protection du savoir traditionnel selon une nouvelle approche de la propriété intellectuelle (A-C. Gayet) et les directives européennes applicables aux transactions électroniques (C. Riefa).

Enfin, nous vous proposons une nouvelle recension pour l’ouvrage d’Anne-Marie Laflamme, intitulé « Le droit à la protection de la santé mentale au travail » publié aux Éditions Yvon Blais en collaboration avec les Éditions Bruylant (E. Bernheim).

Au travers de ces différents textes et de leurs approches originales, Lex Electronica se veut une revue ouverte sur le monde juridique. Elle s’inscrit, avec ce nouveau numéro, dans les trois axes du CRDP que sont : les nouveaux rapports sociaux, les technologies d’information et la biotechnologie.

Bonne lecture !

L’équipe éditoriale de Lex Electronica.

Présentation

Cette nouvelle édition de Lex Electronica va vous permettre d’aborder la saison estivale avec tout le sérieux qui caractérise chacune de nos parutions mais également avec une pointe de curiosité …

Pour débuter, nous vous invitons à lire le premier article intitulé « Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire » dans lequel les auteurs nous rappellent que les œuvres cinématographiques et télévisuelles projettent les images populaires du droit et constituent souvent, pour la plupart des citoyens, le seul contact avec le monde juridique. Vous comprendrez ici le rapport entre droit et cinéma au travers d’une analyse des plus intéressantes (M-C. Belleau, V. Bouchard et R. Johnson).

Le deuxième article qui porte sur la reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan nous oblige à nous poser la question suivante : la reconstruction juridique d’un État, lorsqu’elle est diligentée et imposée de l’extérieur c’est-à-dire par un pays tiers, n’est-elle pas obligatoirement vouée à l’échec ? Les réponses apportées par l’auteure mettent en contexte une situation géopolitique toujours difficile dans cette partie du monde (D. Farget).

Dans le cadre des diverses recherches en génétique menées actuellement, le troisième article nous propose une perspective différente offrant un parallèle entre l’accès aux données génétiques, qui se banalise, et l’assurance-vie (G. Grégoire, R. Alemdjrodo et A. Chagnon).

Le quatrième article évoque la question du rôle du droit étatique et de son rapport avec les sciences sociales, laquelle est d’autant plus importante que le droit a acquis un statut hégémonique dans nos sociétés (J. Leclair).

Un titre évocateur pour le cinquième article puisqu’il y est question de la théorie structurante du droit de Friedrich Muller selon laquelle le juriste est un véritable créateur de la norme juridique et où le juge a une liberté accrue contrebalancée par une obligation de transparence et de responsabilité face à ses choix (M. Samson)`

Enfin, le dernier article, un peu plus technique s’intitule “Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?” .

Toute l’équipe de Lex Electronica vous souhaite de bonnes vacances et vous retrouve à l’automne (date de soumission pour la prochaine parution : 13 septembre).

Bonne lecture !

L’équipe éditoriale de Lex Electronica.