Le droit d’auteur sur la mise en scène

¹ Le présent texte reprend un mémoire de maîtrise en droit, option Droit des technologies de l'information, rédigé sous la direction d'Ysolde Gendreau, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Résumé

À la lecture de la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C’est pourquoi l'auteure s'interroge sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un artiste-interprète ou un auteur ?
Après avoir étudié les caractéristiques artistiques des mises en scène, par types de productions et à la lumière de facteurs faisant varier la latitude du metteur en scène, l'auteure étudie les différentes possibilités de qualification juridique de la mise en scène. Les possibilités sont vastes, car le metteur en scène évolue dans un cadre comprenant plusieurs intervenants.
De plus, la mise en scène rencontre deux obstacles caractéristiques à sa qualification juridique en droit d’auteur : la fixation et l’originalité. L'auteure en vient à la conclusion que le metteur en scène est un auteur, car chacun des aspects de la mise en scène est protégeable sous différentes qualifications juridiques.

Mots-clés

artiste-interprète – Artistic Work – Copyright – Derivative Work – Dramatic Work – fixation – Litterary Work – Metteur en scène – œuvre artistique – œuvre dérivée – oeuvre dramatique – œuvre littéraire – originalité – Originality – Performer – Stage Director – théâtre

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